Les conditions Générales ont pour objets de définir les modalités et conditions dans lesquelles NesmaSMS.com, marque déposée de La société LANDOLSI TELECOM TECHNOLOGY –L2T- met à la disposition de l’utilisateur des services et solutions payants d’envoi pour les téléphonies mobiles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous préavis. Il est donc de la responsabilité de l'abonné de consulter les conditions générales du site NesmaSMS.Com. Le simple fait d'utiliser le service entraîne l'acceptation pure et simple des conditions générales. En cas de non-respect par un utilisateur, NesmaSMS.com se réserve le droit de lui interdire l'accès à ce service sans préavis.

SMS : Short Message Service

Les solutions d’envoi par SMS proposés par le site NesmaSMS.com est une solution Web SMS développée par L2T. Cette solution est conçue pour les particuliers et les Professionnels, appelés Utilisateur dans tout ce qui suit, qui veulent assurer la promotion d’évènements, la diffusion d’information ou le partage d’offres commerciales et l'optimisation de leur SAV, par SMS.
Elle permet :

D’autres fonctionnalités pourront être ajoutées à la solution que ce soit à la demande du Utilisateur ou suite à une nouvelle version, et ce, dans le but d’améliorer son fonctionnement.
Pour utiliser cette solution, le Client se verra attribuer par L2T des paramètres de connexion (un Nom d’utilisateur et un Mot de Passe) propres à lui.
Ces paramètres permettent au Client d’accéder à la solution depuis le site web www.NesmaSMS.com.
L’Utilisateur doit recharger son solde, initialement nul, afin de pouvoir envoyer des messages, par l’acquisition auprès de L2T d’un solde SMS dont le prix est fixé par L2T.
L’Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée ou malveillante d'un tiers.

L2T s'engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur une interface Web accessible depuis le site web www.NesmaSMS.com sans investissement supplémentaire de la part du Client.
L’Utilisateur se verra attribuer donc par L2T des paramètres de connexions (Nom utilisateur et Mot de passe) propres à lui pour utiliser les différentes solutions proposés par NesmaSMS.com
L2T mettra à la disposition de l’Utilisateur un espace Utilisateur, suffisant et extensible, pour l’intégration et la gestion de ses bases de données de N° de Mobile
L2T s’engage à vérifier le bon déroulement des services et prendre en charge entière de la maintenance des applications.
L2T s'engage à prendre les mesures nécessaires visant à assurer la protection, l'intégrité et la confidentialité des bases de données des mobiles fournies par le Client, ainsi que les messages envoyés, dans le cadre de l'utilisation du Service.
L2T garantie la mise à disposition des différentes solutions proposées dans NesmaSMS.com 24h/7j sauf cas de force majeure engendré par des tiers (opérateurs Telecom (fixe ou mobile), fournisseur d'internet, fournisseur d'électricité). Cependant, L2T se réserve le droit de suspendre l’accès à la solution pour maintenance sous réserve de prévenir le Client 72 h (soixante douze heures) avant le début de la suspension sauf force majeure.

L’Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée ou malveillante d'un tiers.
Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier. L2T ne saura tenu pour responsable en aucun cas de toute utilisation frauduleuse du mot de passe.
En cas d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur se verra notifier celui-ci par SMS ou par émail, après en avoir fait la demande par émail à L2T.
L2T ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant de l’Utilisateur.
Les messages envoyés via les solutions proposées par NesmaSMS.com relèvent de la correspondance professionnelle ou personnelle et l’Utilisateur est le seul responsable des messages envoyés.
Néanmoins, il s'interdit donc :

L’Utilisateur reconnaît avoir eu l’accord explicite des personnes propriétaires des N° de mobiles détenus et utilisés par lui, de recevoir des Messages SMS envoyés par lui.
L’Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers lorsqu'il envoie des messages depuis la solution.
Il est expressément rappelé qu’Internet n'est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n'est pas assuré.
L’Utilisateur reconnaît donc être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l'utilisation du Service.
L’Utilisateur n'est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis, et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans les messages. Seul l’Utilisateur est tenu responsable de ses messages SMS diffusés.
Tout non respect de ce règlement entraine automatiquement la désactivation du compte de l’Utilisateur sans que ce dernier ne pourra prétendre à un dédommagement ou un ristourne sur le solde des SMS non consommé, quelque soit sa nature, suite à cette désactivation.
L’Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d'accès et d'absence de sécurité relative à la transmission de données.
Toute non utilisation du compte par l’Utilisateur pendant six (6) mois engendrera la désactivation automatique de ses paramètre et il ne peut prétendre à un dédommagement ou un ristourne sur le solde des SMS non consommé, quelque soit sa nature, suite à cette désactivation.
L2T ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les réseaux GSM des opérateurs de Télécommunications.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation des solutions d’envoi de SMS proposés par le site NesmaSMS.com. Sans cette acceptation, le Client ne peut pas utiliser cette solution.

Carte Bancaire
L’Utilisateur pourra recharger son compte en achetant des SMS par sa carte bancaire. Le payement se fait à travers la solution sécurisée SPS de Tunisie Monétique.

Paypal
PayPal est une solution innovante qui permet d’envoyer et de recevoir vos paiements sur Internet avec une adresse email, sans avoir à communiquer les données de votre carte bancaire lors de vos transactions.

Appel
Le tarif d'appel est variable selon les pays. Ce tarif peut être assorti d'un coût supplémentaire suivant les conditions de tarification des opérateurs téléphoniques, notamment mobiles. Les sommes dues au titre des communications sont facturées directement sur la facture de l'opérateur téléphonique et recouvrées par celui-ci.

Chacune des deux parties s'engage, sauf autorisation écrite préalable de l'autre partie, à traiter comme confidentielles toutes les informations et connaissances relatives à l'autre partie auxquelles elle aurait pu avoir accès dans le cadre de la négociation, de l'exécution ou de la résiliation de la présente convention ou de toute autre manière dont, notamment, les informations techniques, les informations commerciales, financières ou, plus généralement, toute autre information concernant l'autre partie et ses activités.

Les Parties conviennent que les Tribunaux de Tunis auront compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de la présente convention.

L2T de préserve le droit d’amender partiellement ou totalement les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, L2T s’engage à informer le Client des nouvelles conditions d’utilisation des Solutions d’envoi des SMS proposés par NesmaSMS.com, qui doit les accepter avant toute nouvelle utilisation.